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Conditions Générales de Vente - Sensation Homme

Introduction : 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Sensation France, le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique. L’acquisition d’un produit à travers la boutique implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Sensation France conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

Ce site E-Commerce est édité par la SARL SENSATION FRANCE immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris au numéro 919 285 973, capital social de 1000 € et dont le siège social se situe au 34 Avenue des Champs Élysées 75008 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 06919285973

Directeurs de la publication : Simon Joanin / Samir Rihani

 


 

Article 1. Définition

Boutique : le site https://www.sensation-france.com / https://www.sensation-homme.com

Client : la personne physique qui, agissant à titre professionnel ou commercial, conclut un accord avec la société Sensation France.

Accord : tout contrat ou accord entre Sensation France et le Client, dont les présentes conditions générales de vente font partie intégrante.

Produits : tous les produits intimes vendus par Sensation France comprenant les sextoys et consommables.

SAV : service après vente.

Marketplace : plateforme qui met en relation des professionnels et des acheteurs (Amazon, CDiscount, ebay, Rakuten,...)

 

Article 2. Produits

2.1 Stock

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la boutique de la société Sensation France, dans la limite des stocks disponibles. Sensation France se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et de retirer des articles dans le catalogue de sa boutique.

2.2 Caractéristiques techniques

Sensation France présente sur sa boutique les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien Sensation France. La vente des produits présentés sur la boutique est destinée à tous les clients potentiels résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Tous les prix et autres informations figurant sur la boutique sont sous réserve de fautes évidentes de programmation, de frappe, d’orthographe ou de traduction.

2.3 Commentaires 

Les commentaires d’internaute ou de client sont soumis à validation et ne sont pas mis en temps réel sur la boutique.

Sensation France se réserve le droit à la censure en réponse à la publication de commentaires injurieux ou diffamatoires par des internautes ou clients.

2.4 Produit

Les ingrédients et matériaux de chaque produit sont visibles sur la boutique. En cas d’allergie connue à un des ingrédient et / ou matériau mentionné(s) sur la Boutique, le Client ne doit pas utiliser le produit et doit contacter le Service Après Vente pour bénéficier du droit de rétractation ou de l’offre “satisfait ou remboursé”.

 

Article 3. Tarification et modes de paiement

3.1 Tarifs

Les prix qui figurent sur la boutique sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Sensation France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

3.2 Commande et modalités de paiement

Sensation France est libre de choisir quelles méthodes de paiement proposer et celles-ci peuvent également changer à n’importe quel moment.

Paiements sécurisés disponibles sur la boutique : Paypal, Klarna, Cryptomonnaie, Google pay, Apple pay et Carte Bancaire.

3.3 Code promotionnel

Sensation France se réserve le droit d’annuler une vente incluant un code promotionnel estimé non-valable par la boutique même si la commande a déjà été effectuée. 

 

Article 4. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à Sensation France pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui sera à la charge du client.

 

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, et conformément aux exceptions de la loi Hamon entrée en vigueur le 13 juin 2014, les Biens Sensibles (hygiène) ne peuvent être acceptés au motif de la rétractation si l'emballage du produit a été descellé par le client.

Par conséquent, de par la nature de nos produits et pour des raisons d'hygiène évidentes, les produits de la boutique ne peuvent être repris au motif de la rétractation si leurs emballages sont descellés (étiquettes de sécurité VOID ou film plastique enlevé(es)).

Dans le cas contraire, si le produit n’est pas descellé, l’acheteur doit contacter le SAV pour lui soumettre son droit de rétractation à l’adresse mail : “contact@sensation-france.com”. 

Le remboursement total de la commande sans prise en compte des frais de livraison, se fera de manière automatique 30 jours après réception de la totalité de la commande.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’au sein des pays de l’Union Européenne.

- En cas de demande de rétractation d’un ou plusieurs produit(s) isolé(s) d’une commande avec réduction, le montant du remboursement correspondra à la valeur suivante : 

 

Montant remboursement = Montant de la commande totale (sans les frais de port) - Montant du ou des produit(s) gardé(s) sans réduction.

 

Article 5. Satisfait ou remboursé

Si l’emballage du produit concerné est descellé (étiquettes de sécurité VOID ou film plastique enlevé(es)) et que le client souhaite bénéficier de l’offre “satisfait ou remboursé”, il dispose d'un délai de quinze jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour pouvoir bénéficier d’un “avoir” valable sur tous les produits de la boutique, équivalent au prix du ou des produit(s) concerné(s) (hors frais de livraison).

La date de livraison qui fait foi est la date indiquée sur le lien de suivi de livraison du ou des produit(s) acheté(s).

 

Pour bénéficier de l’offre “Satisfait ou remboursé” le client doit contacter le SAV avant le délai de quinze jours calendaire à l’adresse mail : “contact@sensation-france.com” en spécifiant le ou les produit(s) concerné(s) et le ou les retourner à la charge du client, à l’adresse postale indiquée à “Article 7. Renvoi de produit”.

 

Après réception du ou des produit(s) concerné(s), l’avoir sera envoyé par voie dématérialisée au client.

Cet avoir est valable pendant 90 jours calendaires et n'est utilisable que sur une commande.

L’offre “satisfait ou remboursé” est valable une fois par client.

En cas de demande de remboursement d’un ou plusieurs produit(s) isolé(s) d’une commande avec réduction, le montant du remboursement sous forme d’avoir correspondra à la valeur suivante : 

 

Montant de l’avoir = Montant de la commande totale (sans les frais de port) - Montant du ou des produit(s) gardé(s) sans réduction.

Article 6. Garantie

Toutes les réclamations de demandes d’échange doivent s’effectuer par mail à contact@sensation-france.com

6.1 Garantie commerciale

Sensation France garantit le produit du client pendant six mois, à compter de la date d’achat, pour tout défaut matériel ou de fabrication qui nuit au bon fonctionnement du produit. Elle ne couvre ni les dégradations esthétiques causées par l’usure normale ni les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou d’un manque d’entretien. Tout démontage ou ouverture du produit (ou de ses accessoires) entraîne l’annulation de la garantie. 

 

La garantie ne couvre pas toutes dégradations cosmétiques liées à un accident, un mauvais entretien ou à de la négligence. 

L’utilisation d’huiles & crèmes solaires, de soins pour les lèvres et baumes en stick pour les lèvres, d’huiles essentielles, huile de coco et huiles alimentaires de toutes sortes provoquent des dommages sur les produits à base de silicone. Merci de n’utiliser aucun des produits mentionnés ci-dessus avec les produits intimes achetés sur la boutique. Dans le cas contraire, les conditions de garantie pourraient ne plus s’appliquer.

 

Pour faire valoir la garantie du produit, le client doit en faire la demande par mail à l’adresse “contact@sensation-france.com” en indiquant la facture d’achat du produit concerné. Il est donc impératif de conserver la facture d’achat.

 

En cas de retour de garantie produit, Sensation France procédera à un échange ou enverra un “avoir” au client dans le cas où ce produit n’est plus mis à la vente sur la boutique.

Le montant de cet “avoir” sera équivalent au prix d’achat du client sans les frais de livraison.

 

6.2 Garanti légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

 

Si le produit livré ne respecte pas l'accord, le client devra en informer Sensation France dans les 7 jours après avoir découvert le défaut par mail à l’adresse “contact@sensation-france.com”.

 

Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Sensation France est déchargée de toute responsabilité envers le client s'il a utilisé un produit livré d'une manière autre que celle recommandée, prescrite ou pour laquelle il était prévu.

 

Article 7. Retour produit

Pour toute demande de renvoi de produit de la part du client incluant : une demande de “Rétractation”, “Satisfait ou remboursé” ou “Garanti”, le client devra prendre contact dans un premier temps au SAV en leur écrivant un mail à l’adresse : “contact@sensation-france.com

Dans le cas où la nécessité de renvoi du produit est avérée par le SAV, le client devra retourner, à sa charge, le ou les produits par voie postale à l’adresse suivante : 

“SAV Sensation Homme - 196 Traverse de Grange Église - 69590 - St Symphorien Sur Coise - France”.

 

Article 8. Commande 

8.1 Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs de Sensation France ou de problèmes de mise à jour du stock, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. 

Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit sous forme d’avoir.

La boutique n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, Sensation France se réserve le droit de refuser les commandes volumineuses.

 

8.2 Annulation de commande 

Sensation France se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

8.3 Marketplace

Les conditions générales de vente Sensation France s'appliquent uniquement sur la boutique et non sur la vente de produits de la marque sur les marketplaces (Amazon, Cdiscount, eBay, Etsy, Joom, Rakuten, etc).

De même, les conditions générales de ventes des marketplaces concernent uniquement les commandes réalisées sur celles-ci.

 

Article 9. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

 

Le client peut choisir d’être livré à son domicile ou en point relais ainsi qu’en 3 jours ouvrés ou en 24h.

Sensation France travaille essentiellement avec les services de la Poste (Colissimo, Chronopost 24h) mais aussi avec Mondial Relay.

 

Sensation France s’engage à expédier toute commande au plus tard dans un délai de 24 heures ouvrées pour toute commande passée avant 11h, à compter du jour suivant où le client a passé sa commande.*

Dans le cas où ce délai d’expédition de 24 heures ne serait pas respecté, et que le client a payé un mode de livraison 24h, le client peut demander un remboursement des frais de livraison.

 

Sensation France fournit par e-mail au client le numéro de suivi de son colis dès la préparation de commande. Le jour de réception de l'email de suivi ne fait pas office du jour d'expédition.

 

Sensation France n’est pas responsable de la perte ou du vol de produits qui se sont déroulés pendant la livraison de la commande ainsi que d’un dommage d’emballage réalisé pendant le transport, ayant comme conséquence une diminution sur la discrétion de la provenance des produits contenus dans l’emballage.

Toute protestation doit être effectuée par le client auprès du transporteur dans un délai d’une semaine. Le client est tenu également de prévenir Sensation France par e-mail à propos de cette protestation envers le transporteur.

 

Avant chaque expédition de commande d’un client, Sensation France prend en photo les articles commandés dans leur boîte d’expédition en mettant en évidence son étiquette d’expédition.

 

Dans le cas où le client passerait plusieurs commandes dans la même journée avec la même méthode de livraison, Sensation France peut expédier les commandes dans un seul colis.

Les frais liés à la livraison non réalisée seront remboursés au client automatiquement.

 

Les frais de port sont variables en fonction du pays de destination et du transporteur sélectionné.

Une méthode de livraison pour la France métropolitaine est gratuite à partir de 79 euros d’achat.

 

* L’équipe logistique de Sensation France fera tout son possible pour respecter ces délais d’expédition. Il se peut que ces délais soient dépassés pendant certaines périodes (noël ou soldes par exemple). En cas de retard d’expédition, le client sera averti par e-mail automatiquement.

Si le retard d’expédition dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

 

Article 10. Données à caractères personnelles

Sensation France traite les données personnelles du Client conformément à la déclaration de confidentialité. Vous pouvez la trouver ici : 

www.sensation-france.com/politique-de-confidentialité

 

Article 11. Propriété intellectuelle

La marque “Sensation Homme”, les logos, les slogans, les dessins, les notices, les photos ainsi que les articles de blog figurants sur la boutique relèvent de la propriété de l’éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur pour le compte de la société Sensation France.

Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

 

Article 12. Responsabilité

Sensation France, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Certains des produits de ce site relèvent de la sexualité adulte. Une pièce d'identité peut être exigée à leur livraison pour prouver que l'acheteur à 18 ans. Si ce dernier ne peut le prouver, la marchandise ne sera pas livrée.

Les produits commercialisés sur la boutique doivent être utilisés, entre adultes consentants, dans le cadre de l'usage tel qu'il est spécifié et dans le respect des anatomies et du corps humain.

Ils doivent être tenus hors de portée des mineurs. Les produits dits « comestibles » ne sauraient être consommés en tant qu'aliments ou ingérés de façon massive.  Sensation France ne sera en aucun cas responsable en cas d’allergie d’un client sur un des produits disponibles sur la Boutique.

 

Article 13. Règlement des litiges

La validité de l'ensemble des conditions générales de vente n'est pas affectée si une disposition des présentes conditions générales de vente s'avérait invalide. Dans ce cas, les parties adopteront une / des nouvelle(s) disposition(s) dans le but de remplacer la disposition d'origine. 

L'intention de la nouvelle disposition devra s'aligner autant que possible sur le plan juridique de la disposition d'origine.

 

En cas de litige, la société Sensation France et le client tenteront de régler le conflit à l’amiable.

 

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: https://ec.europa.eu/odr/.

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris en France.

 

Coordonnées

Si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter par voie postale ou par e-mail.

SARL Sensation France

34 Avenue des Champs Élysées 

75008 Paris 

FRANCE

E-mail : contact@sensation-france.com

Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 919 285 973

 

Date d'entrée en vigueur : le 03 Septembre 2022

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